De Solidarność au Fonds européen pour la démocratie

Créé en 2011 sous l’impulsion de la présidence polonaise du Conseil de l’UE, le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) n’est pas seulement inspiré par l’histoire de la Pologne et son expérience en matière de transition démocratique : il constituerait le prolongement de ses priorités diplomatiques contemporaines et démontrerait sa capacité à les projeter au niveau européen. Entretien avec son directeur exécutif Jerzy Pomianowski.


Harold Cottin et Victor Roulet : Quand a été créé le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) ?

Jerzy Pomianowski : Le FEDEM a été créé en 2011. Il s’agissait d’un des projets phares de la présidence polonaise du Conseil de l’UE (NDLR : deuxième semestre de l’année 2011). Cette décision était motivée par deux facteurs géopolitiques majeurs : l’échec du processus démocratique en Biélorussie après les élections présidentielles de 2010 et l’avènement des révolutions arabes en 2011. Pour être honnête, des membres du Parlement européen avaient déjà discuté d’un outil tel que le FEDEM en 2005-2006, mais le contexte politique ainsi que le soutien trop faible des États membres n’avaient pas permis de lui donner suite.

Quels étaient les objectifs initiaux ?

Nous avons commencé par analyser les différents instruments de soutien démocratique existants et nous avons identifié les lacunes afin de pouvoir les combler.

Les instruments de soutien démocratique au niveau européen ne sont pas si nombreux. Nous avons l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH/EIDHR – European Instrument for Democracy and Human Rights) mais il s’agit d’un instrument financier répondant à des exigences réglementaires spécifiques. Avec cet outil, il est difficile de financer des groupes qui ne sont pas officiellement enregistrés. Or, dans certains pays comme la Biélorussie par exemple, les ONG les plus actives ne sont pas enregistrées et elles ne peuvent pas recevoir le soutien de l’IEDDH. Nous devions donc concevoir un outil plus flexible.

Ensuite, les donateurs traditionnels sont parfois réticents à financer des mouvements politiques dans d’autres pays. En effet, s’ils entretiennent aussi des relations bilatérales et financières au niveau étatique, un soutien de ce type pourrait être considéré comme une interférence dans le jeu politique local.

La vitesse de réaction était le troisième enjeu. Avec les instruments habituels, il fallait passer par un appel à projets. La procédure pouvait parfois durer plus d’un an. Mais lorsque vous avez une révolution à Kiev et des Ukrainiens qui demandent votre aide, vous devez aller vite. Le FEDEM a la vertu d’être très réactif. Le soutien le plus rapide que nous ayons fourni a été organisé en 48 heures.

Vous avez également des éléments plus sophistiqués à prendre en compte. La plupart des donateurs financent des conférences ou des grands événements, car ce sont des résultats concrets et visibles. Cependant, en amont, vous avez besoin d’une structure et de moyens pour organiser ces événements. Le FEDEM finance ces besoins, même si les résultats sont moins visibles.

Enfin, dans certains pays aux portes de l’Union européenne, les activistes pro-démocratie courent de réels risques. Ils ont besoin d’un soutien discret afin de ne pas les mettre en danger. Le FEDEM a la possibilité de garder ses projets secrets afin de protéger les bénéficiaires de son soutien. Étant formellement une ONG, les réglementations sur la transparence des institutions publiques ne s’appliquent pas au FEDEM.

Le FEDEM répond ainsi à de nombreuses attentes. Ce fut une des raisons pour lesquelles les États membres se sont rapidement prononcés pour la création d’un tel instrument. Depuis le 1er juillet 2013, soit moins d’un an et demi après cette décision, le secrétariat est pleinement opérationnel.

Quels sont les premiers résultats du FEDEM ?

Depuis sa création, le FEDEM a soutenu plus de 140 projets pour un montant total de près de 8 millions d’euros. La subvention moyenne s’élève à 50 000 – 80 000 euros. Un tiers des fonds ont été utilisés pour renforcer la liberté des médias, le reste ciblant les partenaires de la société civile et politique, que ce soit au niveau local ou national.

Notre approche est de type « bottom-up » , tout part des besoins des candidats aux subventions. Jusqu’à aujourd’hui, nous avons reçu plus de 1 600 demandes. Nous les analysons, contactons nos partenaires et nous transmettons notre évaluation au comité exécutif. C’est ce comité de sept personnes qui prend la décision finale.

Comment ces sept personnes sont-elles sélectionnées ?

Le conseil d’administration du FEDEM est composé d’un représentant pour chaque État membre, de neuf parlementaires européens, de représentants de la Commission européenne et de trois experts provenant de la société civile. C’est ce conseil qui sélectionne les sept personnes membres du comité exécutif. Le conseil d’administration se regroupe tous les six mois alors que le comité exécutif se rencontre toutes les huit semaines, ce qui permet une prise de décision plus rapide.

La structure du conseil d’administration du FEDEM est unique car elle réunit à la fois des représentants politiques et des diplomates provenant des États membres. Il y a des personnalités importantes au sein de ce conseil, comme par exemple son président Elmar Brok, qui est aussi président de la commission des affaires étrangères du Parlement européen.

Dans quelles régions le FEDEM opère-t-il ?

Le voisinage européen, soit quinze pays au sud et à l’est des frontières de l’Union européenne, définissait la zone d’activités initiale du FEDEM. Depuis décembre 2014, nous avons la possibilité d’aller au-delà de cette zone afin d’avoir un impact global. Cela se fera de manière progressive, le temps de renforcer nos compétences et d’établir les contacts nécessaires.

Étendue de la politique européenne de voisinage (en vert foncé)

La Pologne et son ancien ministre des Affaires étrangères Radosław Sikorski ont joué un grand rôle dans la création du FEDEM. Dans quelles mesures l’histoire de la Pologne a-t-elle été une source d’inspiration ?

Vous savez peut-être que Poutine a mis en place une loi spéciale selon laquelle accepter de l’argent provenant de l’étranger pour soutenir des activités pro-démocratiques fait de vous un « agent étranger » , ce qui équivaut à « espion » . Il stigmatise ainsi notre action. En Pologne, nous n’avons jamais considéré cette aide de l’extérieur comme une interférence, même sous le communisme. Nous avons donné un nom à ce mouvement. Ce nom, Solidarność, a guidé l’histoire polonaise durant les trente dernières années. C’est cette solidarité que nous exprimons lorsque nous soutenons les combats démocratiques à l’étranger. Il s’agit d’une obligation morale.

La contribution intellectuelle et politique de la Pologne au FEDEM réside dans cette notion de solidarité. L’Europe de l’ouest peut parfois avoir des doutes. Elle vit avec un héritage colonial qu’elle ne sait pas gérer. Nous leur rappelons alors que des gens se battent pour la démocratie et qu’ils ont besoin de notre soutien. Ce soutien est l’expression de notre solidarité qui est elle-même un élément essentiel de notre civilisation européenne.

Avez-vous eu le soutien des membres de Solidarność ? Par exemple d’Adam Michnik ?

Bien sûr. Vous savez, j’étais membre de Solidarność lorsque j’étais jeune. Je connais Adam Michnik personnellement. Lorsque je lui ai parlé de l’idée du FEDEM, il l’a soutenue. Nous avons utilisé la méthode et le mode de pensée de Solidarność mais nous ne cherchons pas à appliquer le modèle de la table ronde ! Les besoins de nos bénéficiaires sont à l’origine de nos actions. Nous ne leur disons pas ce qu’il faut faire.

Quelles sont les valeurs que le FEDEM cherche à promouvoir ?

Ce sont les valeurs démocratiques : la liberté d’expression, la liberté de réunion, les élections, la non-violence, le multipartisme, un gouvernement responsable et transparent, l’égalité entre les hommes et les femmes, etc.

Quelle est la position du FEDEM concernant les droits de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et trans), à propos desquels il existe des désaccords au sein de l’Union européenne ?

Il n’y a pas de problème au sein de l’Union européenne à ce sujet. Je pense qu’il s’agit seulement d’une question sémantique. La Pologne est un pays catholique et il y a bien sûr des personnes expliquant que les droits des LGBT ne méritent pas tant d’attention. D’autres s’engagent et défendent ces droits. Un débat est donc présent. Rien à voir avec le Liban par exemple, où vous pouvez aller en prison parce que vous êtes gay, tandis qu’en Russie la propagande affirme maintenant que les gays sont des personnes à part qui ne sont pas patriotes. C’est totalement différent en Europe.

Les droits LGBT font partie d’un cadre plus large selon lequel le respect de toutes les minorités est primordial. Tout le monde a le droit de choisir son mode de vie aussi longtemps que cela n’affecte pas les autres.

Avez-vous des critères pour sélectionner les projets que vous financez ?

Oui, nous avons des critères mais nous ne les publions pas. Les autres organisations ont des priorités affichées, en fonction de leurs domaines d’action comme l’environnement, l’enfance, etc. et les candidats aux subventions s’adaptent à ces priorités. Nous, nous nous adaptons aux besoins des candidats, car ce sont eux qui savent ce qui est nécessaire pour renforcer la démocratie dans leur pays. Certaines ONG s’en plaignent mais nous pensons que c’est la meilleure manière de faire. J’ai moi-même été un militant. Nous avions besoin d’imprimantes et de papier pour imprimer des livres. C’est seulement de cela dont nous avions besoin.

Parmi ses critères de sélection, le FEDEM veut donner la priorité à des organisations non institutionnalisées et aider avant tout les personnes actives qui peuvent générer un réel effet d’entraînement.

En Arménie par exemple, nous avons soutenu un projet où les gens se sont largement mobilisés pour changer le nom de leur village et revenir à celui d’avant la période soviétique. Un petit groupe de vingt personnes a réussi à mobiliser près de cinq cents habitants et le village a changé de nom après un vote. C’est un bel exemple de démocratie locale.

La crise en Ukraine a-t-elle changé vos priorités d’action ?

La crise en Ukraine a éclaté quelques mois après la création du FEDEM et fut une opportunité de prouver notre efficacité. Pour une fois, nous pouvions dire que l’Europe avait agi avant la crise ! Nous étions prêts pour soutenir les Ukrainiens et nous avons fourni beaucoup d’aide.

Aujourd’hui, parmi les 140 projets soutenus, 27 sont localisés en Ukraine, 11 en Égypte, 20 en Azerbaïdjan. L’Ukraine est notre principal terrain d’actions, mais nous avons aussi beaucoup de projets ailleurs, en Tunisie, en Moldavie, etc. La répartition de nos financements n’est pas égale mais elle est proportionnelle à la demande. Et nous recevons beaucoup de demandes d’Ukraine.

Avez-vous financé des mouvements politiques en Ukraine ?

Oui, certains projets ont conduit à la création de partis politiques. Nous aidons de petites organisations qui sont l’émanation de l’esprit de Maïdan [NDLR : lors des événements de l’hiver 2013-2014, la place de l’Indépendance à Kiev, souvent appelée simplement le Maïdan ( « la Place » ), a été le lieu de rassemblement des manifestants]. Nous les aidons au début lorsqu’elles sont de simples mouvements sociaux. Et une fois que ces organisations deviennent des partis politiques, nous arrêtons de les soutenir.

Le Paquet de réanimation des réformes, un « watchdog » ukrainien né de l’Euromaïdan et soutenu par le FEDEM – © Reanimation Package of Reforms

Comment vérifiez-vous le pedigree politique de ces partis? Avez-vous des observateurs sur le terrain ?

Oui, nous avons des consultants sur le terrain. Nous bénéficions aussi de l’aide des autres organisations de soutien démocratique. Elles sont nombreuses, comme la Fondation américaine pour la démocratie (National Endowment for Democracy – NED), la Konrad-Adenauer-Stiftung, l’Institut néerlandais pour le multipartisme (NIMD) ou encore la délégation de l’Union européenne et l’IEDDH. Nous contactons souvent ces organisations pour vérifier avec elles le pedigree des partis politiques.

C’est d’ailleurs l’une des plus belles histoires du FEDEM. Au départ, je me demandais comment nous allions être accueillis par ces organisations. Seraient-elles jalouses de ce nouvel acteur bénéficiant du soutien des institutions européennes ? Au contraire, elles nous ont accueillis comme des amis et ont partagé avec nous leurs savoir-faire, leurs contacts et leurs informations. Cela a été d’une grande aide avant que nous établissions notre propre réseau de partenaires et d’observateurs. Nous avons conservé cette relation, il y a une grande solidarité au sein de notre communauté car nous avons conscience que nous poursuivons les mêmes objectifs.

Quelles sont vos relations avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ?

Le SEAE est notre partenaire. Son vice-secrétaire-général a une place à notre conseil d’administration. Nous pouvons vraiment nous appuyer sur son soutien, sur ses compétences et sur son réseau. Quand le FEDEM fut créé, le SEAE a envoyé à toutes ses délégations dans les pays où nous allions opérer un message leur demandant de nous apporter tout le soutien dont nous avions besoin. Avec cette aide, notre secrétariat de Bruxelles peut agir partout, sans bureau régional. C’est une collaboration très importante, mais nous restons en même temps indépendants. Nous recevons également de l’aide des ambassades des différents États membres.

En parlant d’États membres, de grands États n’apportent pas de contribution financière au FEDEM. Pourquoi ?

C’est vrai que la France et l’Italie n’apportent aucune contribution financière. C’est assez douloureux, mais que faire ? Ce n’est pas leur priorité. Je dois dire que pour la France, cela ne concerne pas seulement le FEDEM. Traditionnellement, la France donne peu au secteur du soutien démocratique. Elle ne lui porte pas une grande attention.

Quelles sont vos relations avec les États-Unis, où sont nées les premières organisations de soutien démocratique ?

Peu après la création du FEDEM, la Fondation nationale pour la démocratie (NED) m’a invité à Washington. Pendant une journée entière, nous avons parlé de suivi, d’évaluation, d’échange de bonnes pratiques, etc. afin que nous ayons toutes les cartes en main et que nous puissions décider de notre propre modèle. Nous avons fait les choses différemment mais leur aide a été très précieuse car leurs connaissances et leurs expériences nous ont permis de choisir le modèle le plus approprié. Depuis cette première rencontre, dès que nous avons des questions, nous nous appelons régulièrement. Nous avons aussi des exemples de cofinancement de certains projets, où nous avons partagé les risques ensemble.

Pour finir, que répondez-vous aux personnes qui critiquent votre organisation pour son manque de transparence ? Un député européen, Josef Weidenholzer (S&D), a récemment posé une question à ce sujet.

Nous considérons que ces critiques sont inspirées par Poutine. Nous ne les prenons pas vraiment au sérieux car tous les membres du bureau du FEDEM reçoivent des rapports sur nos activités et au sein de ce bureau, il y a des députés européens. Par conséquent, si les députés européens veulent savoir ce que nous faisons, ils le peuvent. Toutefois, pour protéger certaines des personnes que nous aidons, entre 20 et 25% de nos projets ne sont pas rendus publics. C’est une minorité. Nous sommes transparents. Nous nous réservons simplement le droit de protéger certaines personnes. Cela a été difficile à négocier mais c’est une règle de notre travail que nous avons établie dès les débuts du FEDEM.

Traduit de l’anglais.

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